Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.ici-secretariat.fr et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
1. Mentions Légales.
Présentation du site.
Le site www.ici-secretariat.fr a été conçu et appartient à :
Magali Garrus
Adresse : 11 rue du moulin 13116 Vernègues
N°RCS : en cours d’immatriculation
Email : contact@ici-secretariat.fr
Directeur de Publication : Magali Garrus
Hébergement du site
Le site www.ici-secretariat.fr est hébergé par OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Développement du site
Le site www.ici-secretariat.fr a été développé par :
Ici Secrétariat – Magali Garrus utilisant le CMS WordPress.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.ici-secretariat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ici-secretariat.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ici-secretariat.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.ici-secretariat.fr est mis à jour régulièrement par Magali Garrus. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.ici-secretariat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Magali Garrus s’efforce de fournir sur le site www.ici-secretariat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ici-secretariat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ici-secretariat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise le CMS WordPress développé en PHP.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et copyright.
Magali Garrus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Magali Garrus.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Évolution des conditions générales d’utilisation.
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8. Durée du contrat.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ici-secretariat.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Auch.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.